La commission socio professionnelle départementale du 13 mars 2008.
1- approbation du PV de la réunion du 25 octobre 2007
2- présentation des statistiques concernant l'exercice de la masso kinésithérapie dans la Somme, et par rapport à la région et en France.
Vous trouverez ci-dessous les shémas présentés.
Démogaphie par département.
Dans la Somme:
4- Echange sur les centres de rééducation.
Les professionnels ont fait remarquer que les recommandations de l'HAS n'étaient pas respectées.
5- Le point sur SESAM VITALE
le taux de FSE est de 73.8% sur notre département.
la saisie par les caisses représente 19.9%. Le reste 6.3% sont des paiements en non sécurisé.
Le taux requis pour percevoir l'aide perenne. Une attention partuclière sera apporté par la prochaine commission pour les professionnels dont le niveau de FSE se situera entre 65 et 70%, compte tenu du fait qu'il n'est pas toujours possible de facturer en FSE.
Enfin, il est rappelé que lors de l'envoi de flux non sécurisés, il est indispensable de transmettre aux caisse le bordereau enrichi. en l'absence de ce bordereau, les caisses seront dans l'obligation d'emettre des créances pour les soins remboursés sans justificatifs.
6- RAPPELS
L'envoi de la fiche initiale de synthèse n'est plus necessaire.
Les DEP sont supprimées pour tous les actes dont le nombre est inférieur à 30 actes effectués sur 1 an par patient. Au delà de 30 actes pour un même patient il y a lieu d'envoyer une DEP. Il est indispensable de différencier les actes en AMK et AMS. Il existe encore à ce jour beaucoup d'erreurs.
Les masseurs kinésithérapeutes libéraux ont une obligation d'inscription au Tableau de l'Ordre. Rappel du texte de la convention:
Convention 2007
Titre III
Modalités d'exercice convetionnel
3.1 champs d'application de la convention
Les masseurs-kinésithérapeutes sont tenus de faire connaître aux caisses leur numéro d’inscription à l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes de leur département d’exercice, ainsi que l’adresse de leur lieu d’exercice professionnel principal et/ou secondaire.
En l'absence d'inscription, les caisses auront la possibilité de demander (sous forme d'indus) le remboursement de tous les soins pris en charge depuis la mise en place de l'Ordre.
7- Codes d'exonération: Le code EXO DIV est réservé à certains cas particuliers, eet ne doit surtout pas être utilisé pour les CMU.
Les erreurs d'utilisation qui engendreraient des coûts supplémentaires aux caisses, verront des demandes de remboursements emises sous la forme de créances.
8- Mise en place de la commission dite des pénalités financières: renouvellement des membres.
9- application de la franchise médicale: 0.50 cts par acte de kinésithérapie.
attention, certains actes, tels que ceux effectués en balnéothérapie posent problème.
la cotation AMS 7.5 + 2.2 par exemple entraine la retnue de 2 fois 0.50 ts. Il s'agit d'une erreur logiciel, et il faut le signaler aux caisses, puisqu'il s'agit d'un seul acte, et non de deux comme pourrait le laisser supposer la cotation.
Voilà pour l'essentiel. Réunion comme toujours très cordiale. Les caisses sont à notre écoute. A nous de savoir entretenir ce bon état des relations, qui font que dans notre département, la plupart des problèmes se règlent à l'amiable.
Hugues Chassang. membre de la CSPD de la Somme.